Conditions Générales de vente

 

 

Les clients ont souhaité faire appel à l’entreprise Une Touche de Douceur pour une séance ou un reportage photographique, dont la date est précisée sur un contrat écrit signé. Les clients déclarent être majeur et poser librement pour des photos (si l’un client est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires). La passation d’une commande par le/les client(s) entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) indivisible avec le contrat joint, que le/les client(s) s’engage(nt) à retourner paraphés, complétés et signés après lecture.

 

1.RESERVATION

 La prestation ne peut être réservée qu’après réception du contrat complet signé avec l’acompte. A défaut de l’envoi de l’acompte de réservation dans les 10 jours à compter l’envoi du contrat au(x) client(s) par la photographe, la réservation sera annulée.

 Seules les prestations de séances Nouveau-Né ne sont pas soumises à date fixe. En effet, la séance devant se faire avant les 10/15 1er jours du Nouveau-Né, la réservation est effective après réception du contrat signé et de l’acompte mais la date et l’heure de la séance seront fixées après la naissance du Nouveau-Né. Le/les client(s) s’engage(nt) donc à contacter la photographe dans les 48h après la naissance. Au-delà, la photographe ne pourra s’engager à proposer une date dans le délai initialement prévu.

 2.PRISE DE VUE, TRAITEMENT

 La prise de vue démarre aux horaires convenus. Le photographe apporte un soin particulier lors du traitement de chaque photo et dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux. La photographe a été choisie par le/les client(s) pour son style photographique et ce style ne pourra pas être remis en question lors de la livraison des photos.  

 Si les clients ont souhaité un livre, ils confient l’entière mise en page du livre au photographe en indiquant les seules photos qu’ils ne souhaitent pas dans le livre

 3.LIVRAISON DES PHOTOS

 Le délai de livraison est de 15 jours, 30 jours pour les mariages. Cependant, ce délai peut être modifié par la photographe en cas de vacances ou de sur- activité. Cette information sera précisée au(x) client(s) lors de la signature du contrat.

 La livraison est effectuée via galerie privée, le code d’accès sera donné au(x) client(s) par le photographe. A charge du/des client(s) de la partager avec leurs proches s’il(s) le souhaite(nt). 

La galerie est composée d'un 1er album contenant des images brutes de la séance, non retouchées avec seulement quelques photos entièrement retouchées pour permettre au(x) client(s) de faire sa sélection en fonction du forfait sélectionné lors de la signature du contrat (un choix supplémentaire est bien sur possible avec la possibilité de pack option). Une fois sélection faite, les photos sélectionnées seront entièrement retouché et transmise dans un second album de la même galerie afin d'y être télécharger par le/les client(s).

Les photos brutes ne seront jamais transmise aux clients, même s'il en fait la demande. 

 4.DROITS DES IMAGES

 La reproduction des images est autorisée et de manière gratuite, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou presse sans l’accord préalable du photographe. Le/les client(s) est/sont tenus de respecter et de citer le nom de l’entreprise (Une Touche de Douceur) pour toute diffusion publique sur internet, conformément à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle – Art. L111-3 du code de la propriété Intellectuelle. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du code de la propriété Intellectuelle. Par ailleurs, la photographe sera autorisée à utiliser ou à diffuser certaines photographies dans un but promotionnel et de communication, via son site internet, profil, page Facebook, Instagram, Flyers ou autres, avec accord du/des clients (accord donné sur le contrat préalablement signé). Cet accord concerne uniquement les photos ou le/les client(s) est/sont identifiable. Les photos dites « sans visages » pourront automatiquement être utilisées par la photographe dans les conditions de communication précédemment citées.

 En aucun cas l’image des clients ne sera ternie ou détournée. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent. Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détourné des images par un tiers à son ou à votre insu. Toute personne ne souhaitant pas être photographiée aura la charge d’en informer directement le photographe, au préalable.

 5.RESPECT DES DATES/LIEUX

 Dans le cas où le/les client(s) déplacerai(en)t la date de la séance ou formation après signature du contrat, il sera de sa responsabilité de fixer une nouvelle date avec le photographe, selon les disponibilités du photographe.

 Pour les mariages, baptêmes, communions, autres :

 Dans le cas où le/les client(s) déplacerai(en)t la date de l’évènement après signature du contrat, la photographe ne sera pas tenue d’être disponible pour cette nouvelle date.

 Si les nouvelles dates proposées par la photographe en fonction de son emploi du temps ne conviennent pas, l’acompte ne sera pas remboursé.

 6.OBLIGATION DES PARTIES (REPORTAGES MARIAGE, BAPTEME, COMMUNION, AUTRES)

 En cas de célébration religieuse et quelle que soit la nature du culte, les clients s’engagent à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable ou du lieu en question pour photographier. En cas de refus de ce dernier, la photographe ne pourra pas être tenu responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution ou de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, la photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire, et tous ses moyens sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les lieux, la famille et les invités.

 Les clients sont chargés de prévenir leurs invités de la présence d’un photographe professionnel.

 Les clients sont chargés de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités.

 Les clients sont tenus de fournir un repas au photographe au moment du repas servi pour les invités le soir. 

 7.REGLEMENT

 Afin de réserver les services de la photographe pour une date fixe, un acompte est à régler :

  de 30% du montant de la commande totale

 Cette somme est non remboursable en cas d’annulation.

 Le solde de la prestation devra être réglé au plus tard le jour de la prestation, et au plus tard 30 jours avant pour les reportages mariages. Aucune modification ne sera faite après livraison de la galerie. Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix, de création ou de production.

 Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du présent contrat, sera facturé en sus par quart d ́heure entamé à raison de 100€/h. De même en sera-t-il pour tout frais ou ajout à la prestation en dernière minute hors contrat.

 Règlement en ESPECES, CHEQUE, PAYPAL VIREMENT BANCAIRE.

 8.ANNULATION ET RESPONSABILITÉS

 Si pour un cas de force majeur la photographe ne peut assurer votre séance ou votre reportage, il mettra tout en œuvre pour vous aider à trouver une alternative aux mêmes conditions financières que celles prévues par la présente convention ou de déplacer la date de la séance. Sont considérés comme des situations de cas de force majeure ne me permettant pas d’assurer la prestation : le vol ou le bris de son matériel, des raisons médicales graves, le vol de son moyen de locomotion pour se rendre sur le lieu de l’évènement. La photographe s’efforcera de prendre contact avec un autre photographe pour réaliser la prestation sans cout supplémentaire pour le client. Dans ce cas, la photographe ne pourra pas garantir le contenu de la prestation. En cas d’impossibilité de trouver une alternative à cet incident, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers la photographe qui procédera au remboursement de l’acompte. Si la date ne peut être déplacée ou qu’aucune autre alternative n’ait été conclue, la photographe s’engage à restituer toutes les sommes préalablement versées, y compris les acomptes et sans que le/les client(s) puisse(nt) réclamer quelconque dédommagement. Cela constituera la rupture du présent document. Si le/les client(s) doit(vent) annuler la séance ou l’évènement sans la reporter, le photographe conserverait les sommes déjà versées, sans aucune poursuite judiciaire de la part du client.

 9.FRAIS DE REPAS, DE DÉPLACEMENT ET AUTRES

 Pour les séances : Si le/ les client(s) ont une exigence particulière, tous les frais engendrés supplémentaires sont à leur charge (exemple : séance photo dans un lieu payant).

 Pour les mariages : Les repas et la boisson de la photographe sont à la charge des clients. Les frais de déplacements sont à la charge des clients. Cette décision résulte d’un accord commun entre les deux parties.  

 Une base kilométrique de 0,50€ /km est appliquée pour tout trajet aller/retour + frais de péages si besoin.

  Si les mariés ont une exigence particulière, tous les frais engendrés supplémentaires sont à leur charge (séance photo dans un lieu payant). 

 10. DONNEES A CARACTERE PERSONNELLE

 La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site www.unetouchededouceur.fr. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au(x) client(s) seront exclusivement destinées à des fins de gestion administrative.